A vie! – Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs

Je bénéficiais d’un contrat Red box à 13€ depuis Juin 2017. J’ai reçu un courriel suivant : « votre offre RED évolue : nous vous informons que la commercialisation de l’offre RED Box que vous détenez actuellement va s’arrêter. C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité de vos services, vous bénéficierez dès le 06/03/2024 d’une nouvelle offre RED Box d’un montant de 19,98€/mois (hors options), toujours sans engagement. Par ailleurs, vous conserverez vos éventuelles options actuelles. Pour en profiter, vous n’avez rien à faire : votre équipement reste identique et l’activation de votre nouvelle offre se fera automatiquement.
Je passe donc à une offre à 19€98/mois au lieu de 13€00/mois (soit presque 50% d’augmentation sur une offre dite « A VIE » (sans limitation de durée). J’aimerais savoir si RED a le droit de procédé ainsi et si l’on peut faire quelque chose pour empêcher cela?

Léo  répond:

Le terme « à vie » est trompeur car aucun contrat n’est figé dans le temps et peut donc évoluer. L’article L224-33 du code de la consommation prévoit  que : « Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu’il peut, s’il n’accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification ». L’opérateur a donc l’obligation de vous informer de la modification contractuelle qu’il envisage un mois avant son entrée en vigueur et si celle-ci ne vous agréée pas, votre seule possibilité est de résilier votre contrat sans frais dans les 4 mois à compter de cette modification. En l’espèce, vous ne pouvez donc rien faire pour empêcher la cessation de cette offre si ce n’est quitter votre opérateur.