Allemangne:Je risque quoi si je ne rends pas ma déclaration d’impôts à temps ?

Si vous n’avez pas rentré votre déclaration à temps, le fisc vous enverra d’abord un rappel, mais n’oubliez pas que dès que vous dépassez la date butoir de remise des déclarations fiscales déterminée par le SPF Finances, vous vous exposez à des sanctions administratives. La première – une amende – est de 50 € en cas de première infraction, mais peut grimper jusqu’à 1 250 €.

À cela peut s’ajouter un accroissement de l’impôt dû : 10 % à nouveau en cas de première infraction et jusqu’à 200 % maximum.

Vous n’y échapperez que si vous pouvez prouver que votre retard est dû à un cas de force majeure : maladie grave, absence à l’étranger prolongée, disparition de document sans négligence de votre part (incendie, par exemple) … 

Que faire si vous savez que vous serez en retard ?

• Si vous avez de bonnes raisons (force majeure, par exemple), demandez au plus vite un délai complémentaire au contrôleur et en tout cas AVANT la date butoir. 
• Sinon, introduisez votre déclaration fiscale aussi vite que possible. Avec un peu de chance, vous éviterez encore l’amende.
• Vous pouvez aussi faire appel à un comptable. Ces derniers ont jusqu’à fin septembre pour rentrer les déclarations fiscales de leurs clients. Mais faites-le rapidement, parce que vous devez leur donner mandat pour établir votre déclaration à votre place.

Que risquez-vous si vous ne rentrez pas du tout votre déclaration d’impôts ?

En plus des pénalités, vous risquez de voir le fisc recourir à la procédure en taxation d’office. 

Dans ce cas, c’est l’administration qui établit votre impôt sur base des éléments dont elle a connaissance et ce sera à vous d’apporter la preuve que la déclaration établie par l’administration est incorrecte ou incomplète.

Pour savoir comment réagir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez consulter notre dossier Entre le fisc et vous rien ne va plus.