Quelles conditions pour bénéficier d’une réduction de l’impôt en 2023 ?
Les dépenses liées à un emprunt (remboursement du capital et primes d’assurance solde restant dû) consacré à l’achat, à la construction ou à la rénovation d’un logement donnent droit à la réduction d’impôt de 30 % pour l’épargne à long terme. Il y a toutefois des conditions à respecter.
Le prêt hypothécaire doit avoir une durée d’au moins dix ans. La réduction d’impôt est calculée sur un emprunt maximum de 78 440 €. Si vous avez emprunté davantage, vous devez plafonner ces dépenses en les multipliant d’abord par 78 440 et en divisant ensuite le résultat par le montant total emprunté.
En outre, il existe un plafond personnel pour les coûts de votre emprunt donnant droit à la réduction d’impôt. Ce plafond est de 6 % de vos revenus professionnels nets, majorés de 171 € (et maximum 2 280 €), mais l’avantage est considéré par contribuable. Si vous contractez l’emprunt avec votre partenaire et que vous êtes conjointement copropriétaires du logement, la réduction s’applique aux deux.
Par ailleurs, le logement peut également être situé dans un autre état membre de l’Union européenne.
Exemple : Début 2023, vous contractez un prêt hypothécaire de 100 000 € pour une durée de dix ans. Avec cet emprunt, vous achetez une seconde résidence dont le revenu cadastral est de 1 000 €. Fin 2023, vous aurez remboursé 8 500 € de capital et payé 2 000 € d’intérêts. Votre revenu professionnel net est de 50 000 €.
Le montant maximal des remboursements en capital et des primes d’assurance solde restant dû donnant droit à la réduction d’impôt est de 2 280 €. Les remboursements en capital s’élèvent à 8 500 €, mais l’administration fiscale ne vous permet de comptabiliser que 78 440 € du montant de l’emprunt (100 000 €).
Selon la formule (coût de l’emprunt x 78 440/montant de l’emprunt), il reste 6 667 € de remboursements en capital, de sorte que le plafond est déjà largement atteint avec les seuls remboursements en capital. L’avantage fiscal pour 2023 est de 30 % de 2 280 €, soit 684 €. Pour un couple ayant contracté l’emprunt, l’avantage s’élève à 1 368 €.
Déduction fédérale des intérêts
Les intérêts de l’emprunt pour une seconde résidence font l’objet d’un autre avantage fiscal distinct : vous pouvez les déduire de vos revenus immobiliers imposables. Il s’agit d’un emprunt consacré à l’achat, la construction ou la rénovation de l’habitation, ainsi que des droits de succession ou de donation que vous devez payer sur une seconde résidence. La propriété peut être située dans un autre état membre de l’Union européenne. Les terrains sont également éligibles. Il n’y a pas de durée minimale pour l’emprunt, qui ne doit d’ailleurs pas nécessairement être hypothécaire.
Les revenus provenant de biens immobiliers autres que votre logement principal sont imposables au taux de la tranche de revenus la plus élevée (maximum 50 %), même si vous ne louez pas la seconde résidence. Ces revenus doivent être renseignés dans votre déclaration fiscale. En principe, les revenus immobiliers sont imposés comme suit : revenu cadastral (indexé) majoré de 40 %.
Exemple : Votre seconde résidence a un revenu cadastral de 1 000 €, soit 2 091,50 € après indexation pour 2023. En ajoutant 40 %, le revenu foncier imposable est de 2 927 €. Ce montant est imposé au taux de la tranche de revenus la plus élevée. Mais les intérêts de l’emprunt pour ce bien sont d’abord déduits de ces revenus fonciers. Selon notre exemple, vous paierez 2 000 € d’intérêts en 2023. Une fois ce montant soustrait du revenu foncier imposable (2 927 €), il ne reste plus que 927 € imposables. Si vous êtes imposé à 50 %, vous avez bénéficié d’un avantage fiscal de 1 000 €.
L’emprunt que vous avez contracté, avec les remboursements en capital et les intérêts, vous donne un avantage fiscal total pour 2023 de 1 684 €, ou de 2 368 € si le bien immobilier et le prêt sont au nom des deux partenaires.
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Bibliographie :
Fonctionnement d’un ordinateur/Les disques durs.,Lien sur la description .
Climat et écocitoyens/Production énergétique.,Redirection vers la fiche de présentation de cet ouvrage.
Le parfait mareschal/171.,Référence litéraire de cet ouvrage.
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