Après l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), dont l’objectif était de sécuriser les informations à notre sujet, l’Union Européenne continue d’encadrer les pratiques numériques, avec cette fois, le Digital Service Act (DSA). L’objet de ce texte est de lutter contre la haine en ligne et la désinformation. Explications.
Le but du DSA est d’éviter la propagation de tous les contenus illicites : propos haineux, fakes news, ingérence dans les élections, publicités ciblées et manipulations, et ainsi, de contribuer à protéger les citoyens et consommateurs.
Tous les poids lourds de la recherche en ligne et du numérique sont concernés depuis le 25 août 2023 : Alibaba, Amazon, Facebook, Apple, Bing, Booking, Google, Instagram, Linkedln, Pinterest, Snapchat, Tiktok, Wikipedia, X (ex twitter), Youtube et Zalando.
Les autres plates formes et intermédiaires seront concernées à partir du 17 février 2024.
Dans les faits, le DSA consacre leur responsabilité juridique en matière de dissémination de contenus illégaux, d’atteinte aux droits fondamentaux et à la sécurité publique.
Cela débute par l’interdiction de publicités ciblées pour les internautes et le renoncement à catégoriser leurs utilisateurs selon des critères comme l’état de santé, l’orientation sexuelle, religieuse ou politique.
Les plates formes sont également désormais tenues de retirer rapidement les contenus problématiques et de permettre aux utilisateurs de les signaler facilement.
Elles devront de plus justifier auprès de la commission européenne de la mise en place effective de dispositifs de modération des publications.
Une autre innovation est à souligner : la mise en place de signaleurs de confiance, désignés par les régulateurs nationaux (en France, l’Arcom).
Leurs notifications seront traitées en priorité.
Enfin, les régulateurs de chaque pays coopéreront au sein d’un « comité européen des services numériques » qui émettra des recommandations sur l’application du DSA.
En cas de non-respect d ce dernier, la commission européenne sera en mesure d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise concernée, sans passer par l’autorité judiciaire.
Ce nouveau texte était plus que nécessaire, notamment après les multiples affaires de harcèlement en ligne d’adolescents et leurs fins tragiques.
Une étude, réalisée en ligne par l’institut Audirep en 2022 a d’ailleurs révélé que 60% des jeunes âgés de 18 à 25 ans ont déjà été victime de cyberharcèlement.
Une proportion énorme quand on pense aux conséquences lourdes que ce type de harcèlement a sur la santé physique et mentale des victimes.
L’initiative prise par l’Union Européenne avec ce texte est donc à saluer, même si ce n’est qu’un début de règlementation dans ce domaine.
Ce texte, à lui seul, ne suffira surement pas, il connaitra certainement des aménagements en fonction de l’émergence de nouveaux services en ligne ; c’est en tout cas un dossier que notre association suivra avec attention.
Bibliographie :
Initiatives éco-citoyennes/Initiatives intéressantes non-développées.,Lien sur la fiche de présentation. A emprunter en bibliothèque.
Cours d’agriculture (Rozier)/EAU-DE-VIE.,(la couverture) .
Optimisation des compilateurs.,Référence litéraire de cet ouvrage. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….
mutualite55.fr vous a reproduit ce post qui parle du sujet « Défense des patients ». Le site mutualite55.fr a pour but de publier plusieurs publications sur le thème Défense des patients développées sur la toile. La chronique est reproduite du mieux possible. Dans le cas où vous envisagez d’apporter des notes sur le thème « Défense des patients », vous êtes libre de prendre contact avec notre équipe. Il y aura plusieurs développements autour du sujet « Défense des patients » à brève échéance, nous vous invitons à naviguer sur notre site internet périodiquement.