Erreurs médicales : briser la loi du silence

Dans le jargon médical, on les appelle des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Ils sont la conséquence de l’usage d’un produit médical, d’un examen ou d’un soin. Dans certains cas, ils relèvent d’un aléa thérapeutique (réaction allergique à un médicament par exemple). Parfois, ils font suite à une erreur dans les actes médicaux ou à l’administration d’un médicament. 160 000 à 375 000 événements indésirables graves se produisent chaque année au cours d’un séjour hospitalier dans un service de médecine ou de chirurgie. (Source 1).

Dans son rapport annuel de 2021, la Haute autorité de santé (HAS) n’a enregistré que 1 081 EIGS en 2020, dont 52 % ont entraîné le décès du patient et 56 % étaient évitables. “Une sous-déclaration des EIGS persiste malgré l’obligation réglementaire”, écrivait-elle. Cela n’étonne pas Claude Rambaud, présidente de l’association Le Lien, qui vient en aide aux victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales. « Les signalements ne sont pas systématiques car reconnaître une faute, c’est violent pour un professionnel de santé. Quant aux patients, bien souvent ils n’osent pas réclamer leur dossier médical à l’établissement de santé dans lequel ils sont soignés. Alors, faire un signalement suite à une erreur médicale ou réclamer une indemnisation… 

Des outils ont été mis en place dans les établissements de santé pour éviter des erreurs médicales, et donc améliorer la sécurité des soins. Ainsi, la check-list “sécurité des soins au bloc opératoire” est obligatoire depuis 2010. Il s’agit de onze points de vigilance à vérifier avec la participation de la personne qui subit une intervention chirurgicale. « Cela ne consiste pas simplement à cocher des cases dans son coin, dit le Dr François Jaulin, anesthésiste-réanimateur. Il faut être formé pour bien l’utiliser. Or, ce n’est pas toujours le cas. »

« Les médecins sont sélectionnés sur l’excellence individuelle, fait remarquer François Jaulin. D’où leur difficulté à admettre qu’ils ont failli. Des professionnels de santé comme les infirmiers ou les aides-soignants ont une culture du travail en équipe qui les rend plus sensibles au sujet des erreurs médicales. » Or, la HAS souligne que la dimension du travail en équipe et de la communication entre les professionnels est prépondérante pour les éviter. « Heureusement, la culture des jeunes générations évolue dans le bon sens », se réjouit François Jaulin.

Selon la HAS, déclarer les fautes médicales “permet aux systèmes de progresser et de devenir plus sûrs et apprenants”. À la différence d’un “système à risque persistant et punitif” dans lequel l’erreur est dissimulée parce que le professionnel médical a peur de la révéler. Le Lien plaide donc pour « une reconnaissance de l’erreur médicale déconnectée de la notion de faute, précise Claude Rambaud. Elle pourrait être indemnisée par l’État de manière automatique, comme pour l’aléa thérapeutique ». Édouard Bourgin, avocat au barreau de Grenoble et spécialiste en indemnisation et réparation du préjudice corporel y voit le « moyen d’éviter des procédures judiciaires qui peuvent durer dix ans dans certains cas et dans lesquelles les compagnies d’assurances mènent un jeu sordide à l’égard des justiciables, mêlant contestations systématiques et minimisation permanente des préjudices ».

« Mon père est mort à 75 ans d’un arrêt cardiaque à la fin d’une coronarographie. Alors que je ne l’ai pas revu vivant, le médecin a été à la limite de la correction. La directrice de l’établissement de santé a refusé de me donner son dossier médical. Accompagné par une association, j’ai engagé une procédure auprès de la Commission régionale de Conciliation et d’Indemnisation. Les expertises ont conclu que la méthode pour opérer mon père, compte tenu de son âge et de son diabète, était inadaptée et qu’il y avait erreur médicale. Je n’en veux pas au corps médical car tout le monde peut se tromper. Mais c’est très décevant. L’établissement a-t-il voulu me cacher ce qui s’était passé ? Je l’ignore mais le découvrir de cette façon peut rendre suspicieux. L’indemnisation ne me rendra pas mon père. Et cette procédure étire le temps du deuil. »

Pour faire un signalement suite à une erreur médicale : signalement.social-sante.gouv.fr

Pour vous aider dans vos démarches de recours : Santé info droits, 01 53 62 40 30, la ligne de France Assos santé. Commencez toujours par réclamer votre dossier médical ou celui du proche concerné afin de déterminer et prouver qu’il s’agit bien d’un cas d’erreur médicale.

Pour être indemnisé en cas d’erreur médicale, trois possibilités : un recours amiable avec le médecin ou l’établissement, la saisine d’une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) ou la saisine d’une juridiction de droit commun. L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) organise avec les CCI l’indemnisation amiable des victimes d’accidents médicaux fautifs et non fautifs sans passer par la justice.