Le 4 avril 2024, une proposition de loi portée par des députés écologistes visant à protéger la population des risques liés aux PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des restrictions déjà votées par l’Union européenne : interdiction des PFOS depuis 2009, des PFOA depuis 2020 et des PFHxS depuis 2022. Mais cette proposition est plus ambitieuse puisqu’elle vise à généraliser cette restriction à tous les PFAS, qu’on dénombre aujourd’hui entre 4 000 et 12 000.
Les PFAS sont des molécules issues de l’industrie chimique, fabriquées par l’Homme, et utilisées depuis 1940. Elles sont utilisées par les industriels pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou de résistance aux fortes chaleurs. Ces substances sont présentes dans de nombreux produits industriels et de consommation courante tels que les poêles antiadhésives, les emballages alimentaires, les textiles, les cosmétiques, les mousses anti-incendie, les batteries, les peintures, les pesticides, …
Aussi, les PFAS font partie intégrante de la vie des consommateurs puisqu’on les retrouve dans l’eau, le sol, mais aussi la nourriture. D’ailleurs, l’Agence Régionale pour la Santé (ARS) d’Ile-de-France a récemment recommandé de ne pas consommer d’œufs des poulaillers domestiques produits dans les communes de l’agglomération parisienne en raison de la présence importante de PFAS.
Les PFAS représentent donc un réel risque pour les consommateurs. Il s’agit de substances extrêmement persistantes dans l’environnement et quasi-indestructibles. C’est pourquoi ces substances sont également appelés polluants éternels.
L’Agence européenne pour l’environnement estime que ces polluants sont néfastes pour la santé parce qu’ils seraient à l’origine de nombreuses maladies : maladies thyroïdiennes, taux élevés de cholestérol, lésions du foie, cancers du rein et des testicules, réponses réduites aux vaccins, faibles poids à la naissance, …
La persistance de ces polluants dans l’air, le sol et l’eau ainsi que son effet néfaste sur la santé explique l’intérêt d’adopter une loi visant à réduire l’exposition des consommateurs à ces substances.
La principale mesure de cette proposition de loi consiste à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits contenant du PFAS à partir du 1er janvier 2026. Cette interdiction concerne les vêtements (exceptés les vêtements de protection comme ceux des militaires ou des pompiers), les cosmétiques et les fards. A l’origine, cette interdiction s’étendait également aux emballages alimentaires et aux ustensiles de cuisine (casseroles, poêles antiadhésives, …), mais, c’était sans compter sur une mobilisation de certains industriels qui a conduit les députés à retirer ces produits de la liste des produits interdits.
En outre, cette proposition de loi prévoit la mise en place d’un contrôle obligatoire de l’eau par les autorités sanitaires afin de vérifier la présence de PFAS. Des études ont démontré que des PFAS étaient présents dans le sang de la quasi-totalité de la population mondiale. Bien qu’aucun lien direct n’ait été établi, cette présence serait due à notre consommation en eau. Ainsi, un tel contrôle permettrait de s’assurer d’une réduction des rejets par les industriels de ces polluants dans l’eau, et de tendre vers la fin de leurs rejets.
Certes, ces mesures sont essentielles mais l’information du public l’est tout autant. Une enquête menée par le journal Le Monde et dix-sept autres médias a révélé l’existence de près de 23 000 sites en France où une contamination aux PFAS a été détectée. Pourtant, à ce jour, il n’existe aucun recensement officiel des sites contaminés par ces substances. De ce fait, la mise à disposition d’une carte recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l’environnement est nécessaire, disposition d’ailleurs reprise par le texte. Cette cartographie vise à garantir une meilleure information du public. Elle sera élaborée par les ministères chargés de la prévention des risques et de la santé, et révisée tous les ans. Ainsi, les autorités régionales de santé disposeront de données officielles pour recommander des mesures de prévention aux habitants des communes visées.
Enfin, afin de s’assurer du respect de ces dispositions, la mise en place d’une taxe pollueur-payeur est prévue. C’est une redevance qui sera due par les industriels qui rejettent des PFAS dans l’eau. Ce type de redevance pour pollution de l’eau d’origine industrielle existe déjà pour certains polluants (phosphore, nitrites, nitrates, …). Elle permet d’alimenter le budget des agences de l’eau, ce qui aide les collectivités locales à dépolluer les eaux.
L’exposition aux PFAS pèsent, chaque année, entre 52 et 84 milliards d’euros sur les systèmes de santé européens selon Gretta Goldenman (spécialiste des polluants éternels). L’adoption de ce texte par le Sénat permettra de s’attaquer concrètement au fléau des polluants et de minimiser réellement l’exposition des consommateurs à ces substances.
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