Il dénonçait une erreur médicale : un patient du Tarn débouté par la justice après 7 ans de procédures

Au fil des ans, l’espoir a fait place à l’incompréhension et à une certaine colère. Rémy Menegaz, 60 ans, a été débouté en mars dernier par la cour d’appel de Toulouse de sa demande de contre-expertise médicale, qui lui avait déjà été refusée en première instance par le tribunal judiciaire d’Albi.

Cet ancien militaire, passionné de cyclisme, souffre de la maladie de Charcot Marie Tooth (CMT), une maladie neuromusculaire qui affecte progressivement les membres. « J’avais les pieds creux et des problèmes de marche depuis l’adolescence mais sans incidence sur la vie quotidienne », explique-t-il.

C’est à l’armée – il était parachutiste à Tarbes – que le diagnostic a été posé dans les années 80 suite à des entorses à répétition. Employé par la mairie d’Albi à la régie de quartier de Lapanouse jusqu’en 2009, il a ensuite travaillé dans la sécurité privée. Mais ses problèmes neuromusculaires se sont progressivement aggravés, nécessitant plusieurs interventions au niveau orthopédique.

En 2012, il consulte à nouveau son chirurgien pour un problème à sa cheville gauche, qui « bascule » et le fait souffrir. Le spécialiste lui propose de l’opérer pour fixer la cheville à l’aide de plusieurs vis. Mais l’opération réalisée début 2013 à Albi ne permet pas de régler le problème : les douleurs sont toujours présentes et les os ne sont pas consolidés.

Le chirurgien l’opère à nouveau trois mois plus tard pour lui retirer les vis et réaliser à la place un « enclouage » de la cheville à l’aide d’un clou et d’autres vis de verrouillage. L’opération se déroule bien mais les mois suivants, il doit se faire retirer certaines vis qui lui provoquent des douleurs. Et deux ans plus tard, en 2015, le clou à l’intérieur de son pied se casse.

Il doit alors repasser sur la table d’opération. Son chirurgien est parti à la retraite et c’est son remplaçant qui réalise un nouvel enclouage en pratiquant cette fois une greffe osseuse pour permettre une meilleure consolidation. Ça marche.

Bataille d’experts

Le premier chirurgien s’était-il trompé ? Rémy Menegaz en est persuadé : « il n’a pas fait ce qu’il fallait. Il y avait des écarts osseux, des vis mal placées ou d’une mauvaise longueur. On m’avait dit que l’échec des deux premières opérations était lié à ma maladie mais ce n’est pas vrai, vu que la troisième s’est bien déroulée ! ».

Il décide alors de saisir l’ordre des médecins puis la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) pour faire reconnaître à l’amiable les torts du spécialiste. Mais il est débouté : l’expert désigné par cette commission a estimé dans son rapport que les deux premières opérations ont été réalisées « dans les règles de l’art » et que la fracture du clou deux ans plus tard ne peut être liée de façon certaine à ces interventions.

Rémy Menegaz n’accepte pas cette décision. Un autre expert, qu’il a lui-même sollicité en 2018, lui donne raison et son avocate saisit le tribunal d’Albi pour qu’un expert judiciaire soit nommé. Ce dernier rend son rapport en 2020 et arrive aux mêmes conclusions que celui désigné par la CCI.

L’ancien militaire saisit alors à nouveau le tribunal d’Albi pour demander une contre-expertise, qui lui est refusée en 2022. La procédure en appel ne donnera rien non plus. Au contraire, Rémy Menegaz est condamné à verser au total 1800 € au chirurgien et 400 € à la CPAM. Un coup dur pour lui qui ne perçoit aujourd’hui qu’une pension d’invalidité et qui reste sûr de son bon droit.