La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), présidée par Emmanuelle Wargon, a pour mission de surveiller les relations entre acteurs de l’énergie (producteurs et distributeurs) et les consommateurs. Elle organise régulièrement des réunions de concertation avec l’ensemble des organisations de consommateurs pour connaître leurs points d’alerte ou de vigilance dans ce domaine.
Lors de l’échange du 24 juin 2024, l’Unaf était représentée par Valentine de La Morinerie, chargée de mission Environnement Développement Durable.
Deux points figuraient à l’ordre du jour :
1/ L’examen du projet de lignes directrices applicables aux propositions de contrats de fournisseurs de gaz et d’électricité. L’objectif est de permettre aux familles :
- de comparer les offres lorsqu’elles désirent souscrire un contrat ou changer de fournisseur ;
- de savoir précisément les conditions auxquelles elles seront soumises pour la fourniture du gaz ou de l’électricité.
L’Unaf a insisté :
- pour que la teneur des offres soit expliquée d’une manière simple et accessible pour chacun des types de contrats,
- pour qu’une estimation de la facture mensuelle soit systématiquement apportée en plus de celle de la facture annuelle : en effet, c’est le coût mensuel qui permet à la plupart des familles d’estimer si une offre est adaptée à leur budget,
- pour qu’une fois le contrat souscrit, toute modification tarifaire et impact sur le coût annuel soient immédiatement communiqués aux familles et la mensualité réajustée afin qu’elles évitent d’importantes factures de régularisation et puissent, le cas échéant, envisager de changer de fournisseur.
L’Unaf a également rappelé son opposition à tout démarchage téléphonique des fournisseurs auprès des familles. En revanche, elle souscrit au principe que les familles déjà clientes puissent être contactées par leur fournisseur afin qu’il leur propose des offres plus adaptées à leurs besoins et moins coûteuses.
Les lignes directrices seront finalisées par la CRE durant l’été. En l’absence de texte législatif à ce jour, les fournisseurs seront ensuite libres de décider de s’y conformer ou non. L’engagement de ceux qui les respecteront figurera à côté des offres publiées sur le comparateur du médiateur national de l’énergie .
2/ Le deuxième point à l’ordre du jour concernait des changements à venir en 2025 concernant la planification journalière des heures creuses (HC) et des heures pleines (HP). L’objectif est d’encourager une plus grande consommation d’énergie solaire l’été dans l’après-midi, moment de fort ensoleillement potentiel et de faible demande afin de réduire le coût de l’électricité et d’augmenter ainsi le pouvoir d’achat des familles. L’Unaf a insisté pour que la future période d’heures creuses l’après-midi en été soit au minimum de 5 heures consécutives afin de leur apporter un réel bénéfice notamment pour le chargement des véhicules électriques.
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