La Chaire Droit de la consommation a organisé le mardi 18 avril, dans le cadre des rencontres du droit de la consommation, un échange sur la transposition de la directive européenne en termes de recours collectifs.
La directive impose des changements marginaux en droit français et permet aux États membres d’introduire des règles plus protectrices des consommateurs dans les droits nationaux.
Sont intervenus :
- Marianne Bardant, directrice juridique de la Fédération du médicament – LEEM
- Raphaël Chauvelot-Rattier, rédacteur, DGCCRF
- Charles Constantin-Vallet, avocat, Cabinet Constantin-Vallet
- Rémi Decout-Paolini, directeur de la DACS
- Philippe Guillermin, chef du bureau Droit de la consommation de la DGCCRF
- Marie-Amandine Stévenin – Vice-présidente de l’UFC-Que choisir
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Sous-titre
Conférence du 18 avril 2023
Profil
Particulier
Thème
Droit/justice
Format
Actualité
Type block
Article
Vérifié le
Mardi, 2 mai, 2023
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