En cas d’erreur médicale, la preuve incombe au patient!

Cela demande du temps et de l’argent

En cas d’erreur médicale, la preuve incombe au patient!

Un mauvais traitement est difficile à détecter et peut avoir de graves conséquences pour les patients. Mario Fasshauer, directeur du Service aux patients de Zurich, explique comment ceux-ci peuvent se protéger. Interview.

Mario Fasshauer, que doivent faire les patients s’ils soupçonnent d’avoir été mal soignés?
Si l’on ne se sent pas bien après un rendez-vous chez le médecin ou une intervention, il est normal d’avoir des doutes. Le mieux est de les aborder avec le médecin. Les professionnels de la santé peuvent faire des erreurs. Même si elles sont involontaires, elles peuvent avoir des conséquences à long terme pour le patient.

Quels sont mes droits si je me sens moins bien après une intervention ou une thérapie qu’avant?
En Suisse, il n’existe pas de droit à la réussite d’un traitement médical. Le risque qu’une thérapie ou une opération ne permette pas d’aller mieux existe. Les patients doivent signer une déclaration de consentement avant chaque intervention. Ils s’y déclarent prêts à assumer eux-mêmes le risque et les coûts qui peuvent en résulter, respectivement à les faire payer par leur caisse maladie. Je n’ai droit à une compensation financière que si le médecin traitant a manqué à son devoir de diligence et qu’il en résulte un dommage pour ma santé.

Comment le prouver?
En tant que patient, je dois pouvoir prouver que le médecin a commis des erreurs qu’il aurait pu éviter. L’obligation de preuve incombe entièrement au patient. Mais le problème est qu’il faut beaucoup de temps et d’argent pour prouver juridiquement une erreur de traitement.

Pourquoi?
Un patient doit pouvoir consulter tous les documents relatifs au traitement pour pouvoir prouver les erreurs. Les informations doivent être aussi complètes que possible. Il faut disposer de l’ensemble du dossier du patient: rapports médicaux, résultats d’examens médicaux et éventuelles ordonnances de médicaments. En cas d’urgence, plusieurs examens médicaux et juridiques sont nécessaires, auprès de différents hôpitaux et médecins, en fonction de l’endroit où le patient a été traité. Sans avocat ou conseiller juridique, ces tâches sont quasiment impossibles à accomplir.

Quels sont les frais auxquels un patient doit s’attendre?
Une petite expertise peut déjà coûter plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de francs. De nombreuses personnes craignent de s’engager dans cette voie, car si l’expertise est défavorable au patient, c’est lui qui supporte tous les frais.

Comment éviter ces frais?
En souscrivant à une assurance de protection juridique du patient. Cela permet de minimiser les frais supplémentaires pour les patients, mais seulement si le contrat d’assurance a été conclu avant le sinistre.

Que conseillez-vous aux patients qui vont subir une intervention ou une thérapie?
Il vaut la peine de faire des recherches sur les formes de traitement qui entrent en ligne de compte et sur le résultat que l’on peut espérer. Si l’on n’est pas sûr du diagnostic, il faut demander un deuxième avis. En général, il est utile de poser des questions lors des rendez-vous médicaux et de se faire accompagner par quelqu’un qui réfléchit avec vous. En parallèle, on peut parler avec des personnes qui ont, ou ont eu, des problèmes médicaux similaires.

Quelles sont les erreurs de diagnostic et de traitement les plus fréquentes en Suisse?
En Suisse, il n’existe aucuns chiffres à ce sujet, les déclarations et les données ne sont pas collectées de manière centralisée. Il est donc d’autant plus important que les erreurs de diagnostic et de traitement supposées ou réelles soient signalées à l’hôpital, chez le médecin de famille ou auprès du service régional des patients.