31/10/2023
– Banque/argent
Les cryptoactifs rencontrent, depuis quelques années, un vif succès et sont toujours au coeur de l’actualité. Mais, ils ne sont pas sans risque pour les consommateurs investisseurs.
La réglementation les concernant est en cours de construction, et de nombreuses instances se penchent sur leur régulation afin d’améliorer et de renforcer la protection des investisseurs.
Ainsi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 19 octobre 2023 une recommandation visant à améliorer la protection des détenteurs de cryptoactifs. et a diffusé un communiqué de presse sur ce point.
Cette recommandation porte sur 3 axes :
- l’information des détenteurs de crypto-actifs par les plates-formes de négociation doit être renforcée : qu’il s’agisse de l’information précontractuelle ou de l’information sur les frais et la valorisation du portefeuille de crypto-actifs,
- les risques concernant les opérations de « staking » (valorisation de portefeuille de crypto-actifs) et de « lending » (prêt et emprunt de crypto-actifs) doivent être mis en avant sur les plates-formes,
- une information et une aide à la déclaration fiscale liées à l’investissement en crypto-actifs doivent être mises à la disposition des détenteurs de crypto-actifs.
L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a publié une recommandation sur les « crypto-actifs », entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette recommandation vise à fixer des règles que les professionnels de la publicité ont choisi de se donner concernant les publicités portant sur l’acquisition d’actifs numériques.
La DGCCRF a organisé le 20 octobre 2023 un atelier intitulé « Actifs numériques : régulation et enjeux pour les consommateurs ». Vous pouvez écouter l’audio de cet atelier.
Vous pouvez également consulter les articles « Crypto-monnaies, crypto-actifs …Comment s’y retrouver ? » sur le site Economie.gouv.fr et « Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? » sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour en savoir plus sur les cryptoactifs, visionnez les vidéos ConsoMag « Que faut-il savoir avant d’investir dans les crypto-actifs » et Investir en cypto-actifs : quels sont les risques ? réalisées avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Corinne Lamoussière-Pouvreau
Juriste à l’Institut national de la consommation
Bibliographie :
Le Commerce et le gouvernement considérés relativement l’un à l’autre/Première Partie/Section 6.,Infos sur ce livre. Disponible à la FNAC.
Système national d’économie politique/Livre 2/10.,Référence litéraire de cet ouvrage.
Mujje Tulye en Côte d’Ivoire/Alimentation et célébrations.,Référence litéraire de cet ouvrage.
mutualite55.fr vous a reproduit ce post qui parle du sujet « Défense des patients ». Le site mutualite55.fr a pour but de publier plusieurs publications sur le thème Défense des patients développées sur la toile. La chronique est reproduite du mieux possible. Dans le cas où vous envisagez d’apporter des notes sur le thème « Défense des patients », vous êtes libre de prendre contact avec notre équipe. Il y aura plusieurs développements autour du sujet « Défense des patients » à brève échéance, nous vous invitons à naviguer sur notre site internet périodiquement.